La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Potentiel d’Action.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits.
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles dans le cadre des services proposés sur le site www.potentiel-action.fr.
Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Potentiel d’Action
(Contact : https://potentiel-action.fr/contact)
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2. Consentement
En remplissant un formulaire de contact ou en vous inscrivant sur le site www.potentiel-action.fr, vous acceptez que Potentiel d’Action collecte et traite vos données personnelles conformément à la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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3. Données personnelles collectées
Les données sont collectées via notre prestataire Systeme.io, exploité par la société ITACWT Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé :
ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
(ci-après « Systeme.io »).
Données collectées lors de l’inscription ou d’une commande :
• Civilité
• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Adresse postale
• Pays
• Numéro de téléphone
• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
• Mot de passe
• Adresse IP
• Nom de domaine
Données collectées lors de la navigation :
• Données de connexion
• Données de navigation
• Historique de commandes
• Réclamations, incidents
• Informations relatives aux abonnements
• Correspondances via le site
Certaines données sont collectées automatiquement via des cookies (voir section Cookies).
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4. Données sensibles
Les formulaires ne doivent pas contenir de données sensibles telles que :
• Numéro de sécurité sociale
• Numéro de permis de conduire
• Numéro d’identification fiscale
• Numéro complet de carte bancaire
• Données médicales
Potentiel d’Action décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire de telles données.
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5. Finalités des traitements et bases juridiques
Les données personnelles sont collectées afin de :
• Fournir les services proposés sur le site
• Gérer les inscriptions et commandes
• Assurer le suivi client
• Répondre aux demandes de contact
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mesurer l’audience du site
• Envoyer des informations commerciales (si consentement)
• Respecter les obligations légales et réglementaires
Bases juridiques :
• Exécution d’un contrat
• Consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels)
• Intérêt légitime (amélioration des services)
• Obligations légales
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6. Newsletter et emails marketing
Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.
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7. Statistiques et analyse des emails
Nous pouvons analyser les taux d’ouverture, de clic et de rebond de nos emails afin d’améliorer nos communications.
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8. Témoignages
Des témoignages clients peuvent être publiés sur le site avec autorisation préalable.
Vous pouvez demander leur suppression à tout moment via :
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9. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Potentiel d’Action.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (notamment Systeme.io) uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
Potentiel d’Action :
• Ne vend pas vos données
• Ne loue pas vos données
• Ne les cède pas à des tiers à des fins marketing
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
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10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits via :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
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11. Cookies et outils de suivi
Le site utilise des cookies afin de :
• Assurer son bon fonctionnement
• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Proposer des contenus adaptés
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les autres cookies (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Des cookies peuvent également être déposés par des services tiers (Google Analytics, Meta/Facebook).
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12. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale différente.
Les données liées aux obligations comptables peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément à la réglementation.
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13. Lieu de stockage et transferts
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne via notre prestataire Systeme.io.
En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.
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14. Sécurité
Potentiel d’Action met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :
• La destruction
• La perte
• L’altération
• L’accès non autorisé
• La divulgation illicite
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
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15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
